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Raison sociale

L’activité du pôle scientifique vise à l’acquisition de données scientifiques et à l’expertise des milieux aquatiques. L’axe exclusif de l’activité développée par la Maison de l'Eau & de la Pêche de la Corrèze concerne donc le domaine de l’hydrobiologie. Pratiquant de fait une activité de prestation de services depuis 1999, la Maison de l'Eau et de la Pêche de la Corrèze s’est donné la compétence de bureau d’études. A ce titre (activité marchande), l’association est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à la Taxe Professionnelle et à l’Impôt sur la Société.
SIREN : 399 299 106 000 19

Droits et devoirs des utilisateurs
 

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lorsque les données ont un caractère nominatif.
En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce  serveur , pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l'objet d'une autorisation  de la Maison de l'eau et de la pêche qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du serveur ou du service plus particulièrement concerné.
Textes légaux (sur le web de la Cnil)

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

Rédaction : Maison de l'eau et de la pêche
Date de création : 10/06/2008
Date de dernière mise à jour :  10/06/2008
Contenu rédactionnel : Maison de l'eau et de la pêche
Réalisation technique : Philippe Villeneuve : 06 75 62 56 17
Hébergement : Société IKOULA

 


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